Statuts

Statuts en français

Statuts du Syndicat indépendant du Trafic Aérien – Si-TrA

Dénomination et siège

Article 1

Le Syndicat indépendant du Trafic Aérien – Si-TrA (ci-après l’Association) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’Association est situé dans le canton de Genève.

But social

Article 3

L’Association a pour but de sauvegarder et de promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux et politiques des salariés du secteur du trafic aérien.

Elle remplit cette tâche en particulier par :

a)     l’organisation syndicale du personnel,

b)     la défense des intérêts des membres vis-à-vis des employeurs du secteur du trafic aérien, des autorités, de l’opinion publique,

c)     la formation de ses membres sur le plan syndical et en général.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’Association proviennent notamment :

• des cotisations versées par les membres,
• de dons et legs,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les cotisations sont fixées par l’Assemblée générale qui peut décider du prélèvement d’une cotisation extraordinaire. Elles peuvent être modulées en fonction des ressources.

Le Comité peut reverser toute ou partie des cotisations à tout membre ou groupe de membres, pour une durée déterminée, en différer l’encaissement ou les réduire, en présence d’un motif justifié. Il peut déléguer cette appréciation à un membre du Comité ou à un mandataire spécialement désigné à cet effet.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

L’Association se compose de membres individuels travaillant ou retraités du secteur du trafic aérien.

Les membres qui sont au chômage ou qui cessent provisoirement leur activité peuvent continuer d’appartenir à l’Association.

L’Association peut admettre des membres de soutien qui peuvent participer aux Assemblées générales avec voix consultative.

La personne qui entend adhérer à l’Association doit faire parvenir sa demande écrite d’admission au Comité qui l’accepte ou non.

Le Comité ne peut refuser l’admission que si l’intérêt de l’Association l’exige. En cas de refus, le candidat peut en appeler à l’Assemblée générale.

Article 6

Des travailleurs, des retraités ou des chômeurs peuvent adhérer collectivement à l’Association.

Ils doivent alors faire parvenir la demande écrite d’admission au Comité qui préavise celle-ci en vue de l’Assemblée générale qui, elle, statue.

Article 7

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
• par démission écrite adressée au Comité ;
• par exclusion prononcée par le Comité pour une      activité portant préjudice à l’Association, avec un droit de recours      devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès      la notification de la décision du Comité. La double appartenance syndicale      n’est pas un motif d’exclusion.
• si le membre individuel ne travaille      définitivement plus dans le secteur dutrafic aérien, et n’est ni chômeur      ni retraité. Ce membre a toutefois la possibilité de rester membre de soutien.

Le membre individuel peut démissionner en tout temps pour la fin d’un mois. Le membre collectif peut le faire moyennant un délai de six mois pour la fin de l’année civile.

Le Comité peut exclure un membre qui ne se serait pas acquitté des cotisations pendant plus de six mois.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 8

Les membres jouissent d’un libre accès à toute l’information concernant l’Association et sont libres d’exprimer leurs propres opinions, sous réserve de ne pas engager l’Association, de ne pas tenir des propos ou avoir des comportements racistes, xénophobes ou sexistes, par essence contradictoires avec les fondements mêmes de l’Association.

Les membres peuvent assister aux réunions du Comité ordinaire en qualité d’observateur. Si des mesures de lutte sont envisagées, un Comité restreint peut être mis en place, sous la responsabilité du Comité ordinaire auquel il réfèrera.

Organes

Article 9

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale,
• le Comité,
• les Groupes
• le Vérificateur des comptes,

Assemblée générale

Article 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du Comité ou de 1/10ème des personnes ayant le droit de vote.

L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée générale au moins un mois à l’avance. Il peut être dérogé à ce délai en cas de besoin. La convocation mentionne l’ordre du jour.

Article 11

L’Assemblée générale :

• détermine l’orientation syndicale de      l’Association,
• se prononce sur le rapport d’activité du      Comité après présentation et débat,
• élit les membres du Comité et désigne au moins      un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère,
• valide les délégués syndicaux désignés par les      Groupes,
• décide de l’engagement des permanents      syndicaux,
• approuve le budget annuel,
• approuve les règlements,
• nomme le Vérificateur aux comptes,
• fixe le montant des cotisations,
• décide de toutes modifications des statuts,
• décide de la dissolution de l’Association.

Article 12

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres individuels présents. En cas d’égalité des voix, l’objet soumis au scrutin est considéré comme n’ayant pas été tranché.

Exceptionnellement, les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par courrier ou par voie électronique. Le Comité peut alors déroger aux délais de convocation prévus à l’article 10.

Un membre individuel qui ne peut pas assister à l’Assemblée générale peut donner une procuration à un autre membre individuel. Un membre individuel présent à l’Assemblée générale ne peut se voir confier plus de trois procurations.

Les personnes faisant partie d’un membre collectif de l’Association peuvent participer à l’Assemblée générale. Chacune de ces personnes dispose d’une voix.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Comité

Article 13

L’Association est pourvue d’un comité élu par l’Assemblée générale.

Il est formé de trois membres au moins et prend ses décisions à la majorité des membres présents.

L’Assemblée générale, lorsqu’elle statue sur l’adhésion du membre collectif, peut décider que ce dernier aura un siège de droit au sein du Comité.

Article 14

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Il est notamment chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre      les buts fixés,
• de convoquer l’Assemblée générale ordinaire et      extraordinaire,
• de prendre les décisions relatives à l’admission      et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle,
• de veiller à l’application des statuts, de      rédiger des projets de règlements à soumettre à l’Assemblée générale et      d’administrer les biens de l’Association.

Il peut à cet égard décider d’entreprendre les démarches judiciaires au nom de l’Association lorsque celles-ci sont nécessaires à la poursuite du but statutaire. Il en informe l’Assemblée générale.

Groupes

Article 15

Les travailleurs, les retraités et les chômeurs d’une même entreprise peuvent se réunir au sein d’un Groupe.

Article 16

Le Groupe est chargé, pour l’entreprise concernée, de :

• décider des activités syndicales ;
• désigner pour un an (mandat renouvelable) les délégués syndicaux qui représentent les membres de l’Association auprès de l’employeur concerné ;

• déterminer les mandats de négociation dont seront nantis les délégués syndicaux ;
• approuver le résultat des négociations ;
• participer aux consultations et négociations collectives ;
• signer pour l’Association les conventions collectives de travail applicables qui devront être approuvées par les seuls membres du Groupe.

Article 17

Les décisions du Groupe sont prises lors de l’Assemblée générale des membres du Groupe, selon les modalités de votes prévues à l’article 12.

Contrôle des comptes

Article 18

La gestion des comptes est confiée au Trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le Vérificateur des comptes nommé par l’Assemblée générale.

Article 19

Le Vérificateur des comptes, ou son suppléant, présente un rapport à l’Assemblée générale lors de chaque séance ordinaire.

Engagement et responsabilité

Article 20

Les engagements et la responsabilité de l’Association sont garantis uniquement par le patrimoine de l’Association.

Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Dissolution

Article 21

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, lors d’une séance extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 22

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une ou des associations poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 17 novembre 2014.

Au nom de l’Association:

Le président                              Le secrétaire

Yassin Kout                               David Fraternali

Status auf Deutsch

Statuten des Syndicat independant du Trafic Aerien – Si-TrA [unabhangiger Verband des Luftverkehrs)

Name und Sitz

Artikel 1

Das Syndicat independant du Trafic Aerien – Si-TrA (nachfolgend: der Verein) ist ein Verein ohne wirtschaftlichen Zweck, welcher <lurch vorliegende Statuten und hilfsweise
<lurch die Art. 60 und ff. des schweizerischen Zivilgesetzbuches geregelt wird.

Artikel 2

Der Sitz des Vereins befindet sich im Kanton Genf.

Zweck

Artikel 3

Der Verein bezweckt die Wahrung und Forderung von beruflichen, wirtschaftlichen, sozialen und politischen Rechten der Angestellten im Bereich der Luftfahrt.

Er erftillt diese Aufgabe insbesondere <lurch:

a)     die gewerkschaftliche Organisation des Personals,

b)    die Vertretung der Interessen der Mitglieder bei den Arbeitgebem im Bereich der Luftfahrt, bei den Behorden, in der offentlichen Meinung,

c)     die Ausbildung seiner Mitglieder auf gewerkschaftlicher und allgemeiner Ebene.

Geldmittel

Artikel 4

Die Geldmittel des Vereins haben insbesondere folgenden Ursprung:

• von den Mitgliedem einbezahlte Beitrage,
• Schenkungen und Vermachtnisse,
• jegliche anderen gesetzlich erlaubten Einktinfte.

Die Mitgliederbeitrage werden <lurch die Generalversammlung festgesetzt, welche die Erhebung eines ausserordentlichen Beitrags beschliessen kann. Sie konnen gemass dem Einkommen festgesetzt werden.

Der Vorstand kann jedem Mitglied oder jeder Gruppe von Mitgliedem die Gesamtheit oder einen Teil der Mitgliederbeitrage ftir eine bestimmte Dauer zurtickzahlen, deren Geltendmachung verschieben oder sie vermindern, wenn ein guter Grund besteht. Er kann dieses Ermessen an ein Mitglied des Vorstandes oder an einen spezifisch dazu bezeichneten Beauftragten abtreten.

Die Gelder werden gemass dem Zweck des Vereins genutzt.

Mitglieder

Artikel 5

Der Verein setzt sich aus individuellen Mitgliedem zusammen, welche im Bereich der Luftfahrt arbeiten oder pensioniert sind.

Die arbeitslosen Mitglieder oder diejenigen, welche provisorisch ihre Tatigkeit einstellen, konnen dem Verein weiterhin angehoren.

Der Verein kann Fordermitglieder aufnehmen, welche mit beratender Stimme den Generalversammlungen beiwohnen konnen.

Die Person, welche dem Verein beitreten will, muss einen schriftlichen Beitrittsantrag an den Vorstand richten, der ihn annimmt oder nicht.

Der Vorstand kann einen Beitritt nur verweigem, wenn die Interessen des Vereins dies verlangen. Im Falle einer Verweigerung kann sich der Kandidat an die Generalversammlung wenden.

Artikel 6

Die Angestellten, Pensionierten oder Arbeitslosen konnen kollektiv dem Verein beitreten.

Sie milssen dem Vorstand einen schriftlichen Beitrittsantrag stellen, der dazu einen Vorschlag zu Handen der Generalversammlung abgibt, die entscheidet.

Artikel 7

Die Mitgliedschaft wird verloren:

• <lurch Tod;
• <lurch dem Vorstand schriftlich mitgeteilten Austritt;
• <lurch vom Vorstand ausgesprochenen Ausschluss fur eine Tatigkeit, welche dem Verein Schaden zufugt, mit einem Rekursrecht an die Generalversammlung. Die Rekursfrist betragt 30 Tage ab der Zustellung des Beschlusses des Vorstands. Die doppelte Mitgliedschaft in Gewerkschaften ist kein Ausschlussgrund.
• wenn das individuelle Mitglied definitiv nicht mehr im Bereich der Luftfahrt arbeitet und weder arbeitslos noch pensioniert ist. Dieses Mitglied hat jedoch die Moglichkeit, Fordermitglied zu bleiben.

Das individuelle Mitglied kann jederzeit per Ende eines Monats austreten . Das Kollektivmitglied kann dies mit einer Ktindigungsfrist von 6 Monaten auf das Ende eines Kalenderj ahres tun.

Der Vorstand kann ein Mitglied, das seine Mitgliederbeitrage wahrend mehr als 6 Monaten nicht beglichen hat, ausschliessen.

Die austretenden oder ausgeschlossenen Mitglieder haben keinerlei Anrecht auf das Gesellschaftsvermogen.

Artikel 8

Die Mitglieder verfugen tiber einen freien Zugang zu jeglichen Informationen betreffend den Verein und sie konnen ihre eigene Meinung frei ausdrticken, wenn sie den Verein nicht verpflichten, keine rassistischen, fremdenfeindlichen oder sexistischen, grundsatzlich den Grundfesten des Vereins entgegenstehenden Ausserungen oder Verhalten an den Tag legen.

Die Mitglieder konnen den Versammlungen des ordentlichen Vorstands als Beobachter beiwohnen. Werden Kampfmassnahmen ins Auge gefasst, kann ein eingeschrankter Vorstand unter der Verantwortung des ordentlichen Vorstands, dem er Bericht erstattet, eingesetzt werden.

Organe

Artikel 9

Die Organe des Vereins sind:

• die Generalversammlung
• der Vorstand
• die Gruppen
• die Rechnungspri.ifer

Generalversammlung

Artikel 10

Die Generalversammlung ist das oberste Organ des Vereins. Sie setzt sich aus allen Mitgliedem zusammen.

Sie trifft sich einmal pro Jahr zur ordentlichen Versammlung. Sie kann ausserdem auf Antrag des Vorstands oder 1110 der stimmberechtigten Personen so oft wie notwendig zu einer ausserordentlichen Versammlung einberufen werden.

Die Generalversammlung ist giiltig bestellt, welches auch immer die Anzahl der anwesenden Mitglieder ist.

Der Vorstand teilt den Mitgliedem das Datum der Generalversammlung mindestens einen Monat im Voraus mit. Es kann falls notwendig auf diese Frist verzichtet werden. Die Einladung enthalt die Traktandenliste .

Artikel 11

Die Generalversammlung:

• legt die gewerkschaftliche Orientierung des Vereins fest,
• spricht sich nach Vorstellung und Diskussion iiber den Tatigkeitsbericht des Vorstands aus,

• wahlt die Mitglieder des Vorstands und bezeichnet mindestens eine/n Prasidenten/in, eine/n Sekretar/in und eine/n Kassier/in,
• bestatigt die Gewerkschaftsvertreter, welche <lurch die Gruppen bezeichnet werden,
• beschliesst die Verpflichtung von permanenten Gewerkschaftern,            
• nimmt den Jahreshaushalt an,
• nimmt die Reglemente an,

• bezeichnet die Rechnungsprilfer,

• legt den Betrag der Mitgliederbeitrage fest,
• beschliesst jegliche  Statutenanderungen,
• beschliesst die Auflosung des Vereins.

Artikel 12

Die Beschliisse der Generalversammlung werden mit der einfachen Mehrheit der Stimmen der anwesenden individuellen Mitglieder getroffen. Im Falle van Stimmengleichheit wird das zur Abstimmung unterbreitete Traktandum als nicht entschieden angesehen.

Ausnahmsweise konnen die Beschliisse der Generalversammlung per Post oder per elektronische Post getroffen werden. Der Vorstand kann in diesem Falle auf die in Artikel 10 vorgesehenen Einladungsfristen verzichten.

Ein individuelles Mitglied, das der Generalversammlung nicht beiwohnen kann, kann einem anderen individuellen Mitglied eine Vollmacht erteilen. Ein individuelles Mitglied, das an der Generalversammlung teilnimmt, kann nicht mehr als drei Vollmachten erhalten.

Die Personen, welche einem Kollektivmitglied des Vereins angehoren, konnen der Generalversammlung beiwohnen. Jede dieser Personen verfiigt tiber eine Stimme.

Die Beschliisse betreffend die Statutenanderungen und die Auflosung des Vereins konnen nur mit der Mehrheit van 2/3 der anwesenden Mitglieder getroffen
werden.

Vorstand

Artikel 13

Der Verein verftigt tiber einen van der Generalversammlung gewahlten Vorstand.

Er besteht aus mindestens drei Mitgliedern und trifft seine Beschltisse mit der Mehrheit der anwesenden Mitglieder.

Die Generalversammlung kann, wenn sie tiber den Beitritt eines Kollektivmitglieds entscheidet, beschliessen, class dieses ilber einen obligatorischen Einsitz im Vorstand verfiigt.

Artikel 14

Der Vorstand kann jegliche Massnahmen treffen, die im Zusammenhang mit dem Zweck des Vereins stehen. Er verfiigt tiber die weitestgehenden Befugnisse, um die laufenden Geschafte zu verwalten.

Ihm obliegt est insbesondere :

• die ntitzlichen Massnahmen zu treffen, um die festgelegten Ziele zu erreichen,
• die ordentliche und ausserordentliche Generalversammlung einzuberufen,
• die Beschltisse betreffend den Eintritt und den Austritt von Mitgliedern, sowie deren moglichen Ausschluss zu treffen,
• die Anwendung der Statuten zu iiberwachen, Entwiirfe von Reglementen zu verfassen, welche der Generalversammlung unterbreitet werden sollen, und das Vermogen des Vereins zu verwalten.

Er kann diesbeztiglich entscheiden, gerichtliche Massnahmen im Namen des Vereins vorzunehmen, wenn diese zum Erreichen des statutarischen Zwecks notwendig sind. Er informiert die Generalversammlung dartiber.

Gruppen

Artikel 15

Die Angestellten , Pensionierten und Arbeitslosen eines Unternehmens konnen sich in einer Gruppe zusammenschliessen.

Artikel 16

Der Gruppe obliegt es, fiir das betroffene Unternehmen:

• die gewerkschaftlichen Tatigkeiten zu beschliessen;
• fiir ein Jahr (erneuerbar) die Gewerkschaftsdelegierten, welche die Mitglieder des Vereins beim betroffenen Arbeitgeber vertreten, zu bezeichnen;
• die Verhandlungsauftrage, mit denen die Gewerkschaftsdelegierten versehen werden, festzulegen;
• dem Resultat der Verhandlungen zuzustimmen;
• den kollektiven Vernehmlassungen und Verhandlungen beizuwohnen;
• fiir den Verein die anwendbaren Kollektivarbeitsvertrage zu unterzeichnen, die einzig von den Mitgliedern der Gruppe angenommen werden mtissen.

Artikel 17

Die Beschlilsse der Gruppe werden gemass den Abstimmungsmodalitaten von Art. 12 anlasslich der Generalversammlung der Gruppenmitglieder  getroffen.

Rechnungspriifung

Artikel 18

Die Verwaltung der Konten obliegt dem Kassier des Vereins und wird jedes Jahr <lurch den von der Generalversammlung emannten Rechnungsprtifer geprtift.

Artikel 19

Der Rechnungsprtifer oder <lessen Vertreter verliest anlasslich jeder ordentlichen Generalversammlung einen Bericht.

– Verpflichtung und Haftung

Artikel 20

Die Verpflichtungen und die Haftung des Vereins werden ausschliesslich <lurch das Vermogen des Vereins gesichert.

Jegliche personliche Haftung seiner Mitglieder ist ausgeschlossen.

Auflosung

Artikel 21

Die Auflosung des Vereins kann nur anlasslich einer ausserordentlichen Versammlung

<lurch die Generalversammlung, welche speziell dazu einberufen wird, beschlossen werden.

Artikel 22

Im Falle der Auflosung des Vereins werden die verfiigbaren Aktiven vollstandig einem oder mehreren Vereinen, welche einen ahnlichen Zweck im offentlichen Interesse wie der Verein haben, zugesprochen.

Vorliegende Statuten wurden <lurch die Grilndungsgeneralversammlung am 17. November 2014 angenommen.

Im Namen des Vereins:

Der Prasident Yassin Kout

Der Sekretar David Fraternali